Statuts

Préliminaire

Les présents statuts sont une modification des statuts originaux en date du 5 juillet 2014 en vue de mettre en place une structure plus adaptée à la conduite de différents projets. En ce sens les articles concernant la constitution, la dénomination, les buts et le siège social de l’association restent inchangés.

CHAPITRE I : Constitution - Objet - Siège social - Durée

Article 1er - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AGAPAO »

Article 2 – But

L’association a pour but d’organiser, notamment pour ses membres et sympathisants :

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 5 rue dauphine 38390 Montalieu-Vercieu. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 – Fonctionnement de l’association

En vue d’assurer un fonctionnement optimal de l’association, son fonctionnement s’organise autour de projets, qui peuvent avoir chacun un fonctionnement propre. L’association est donc responsable de la mise en place de ces projets en vue d’accomplir les buts définis à l’article 2.

CHAPITRE II : Composition

Article 6 – Membres

L’association se compose de 3 types de membres :

Article 7 – Admission

Toute candidature à l’association, que ce soit pour une adhésion temporaire ou permanente, est soumise à l’approbation des responsables de l’association :

Article 8 – Règlement intérieur et charte

Un règlement intérieur est établi par le CA, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il est en particulier explicité dans ce document les modalités de communication dans l’association.

Une charte de l’association est également établie par le CA afin de définir les valeurs de l’association (éthique – relationnel – confessionnel)

Ces deux documents doivent être réévalué régulièrement ou au besoin, lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 9 – Conditions d’admission

Chaque membre prend l’engagement écrit de respecter les présents statuts, le règlement en vigueur et la charte de l’association, qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 10 - Radiation

La qualité de membre se perd par

Suite à L’arrivée à terme du projet pour un membre temporaire, le CA peut prononcer le prolongement du membre.

CHAPITRE III : Ressources

Article 11 – Cotisations

Le montant et les conditions de versement des cotisations sont fixés annuellement par le CA

Article 12 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Article 13 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le capital de l’association est engagé.

Article 14 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recette et dépense pour l’enregistrement de toutes les opérations financières

Article 15 – Contrôle des comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux membres de l’association appelés contrôleur aux comptes. Ils doivent présenter à l’AG ordinaire annuelle un rapport écrit de leurs opérations de vérification

CHAPITRE IV : Structure et direction

Article 16 – Assemblée générale ordinaire

Sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire :

Elle se réunit annuellement. 15 jours au moins avant la date fixée, tous les membres requis (comités de projet et membres permanents) de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire et une invitation est envoyé à tous les membres. L'ordre du jour figure sur les convocations et les invitations. Tout membre peut proposer un autre point à l’ordre du jour 10 jours avant la date. Dans ce cas, 5 jours avant la date, le secrétaire renvoie la version corrigée et définitive de l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les membres permanents votent systématiquement à la majorité simple des présents ou représentés :

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA. Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un procès verbal de l’assemblé doit être rédigé et communiqué à tous les membres, y compris temporaires au maximum 6 semaines après l’AG.

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres actifs permanents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Cela peut être en cas de lancement d’un nouveau projet, de problématiques graves quant à un projet, où toute autre situation jugée nécessaire par le CA. Il est de la responsabilité de chaque chef de projet d’informer le CA de toute situation de ce type.

Les modalités de convocation et de procès verbal sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs votant présents.

Article 18 – Organes

L’association est dirigée par un CA qui coordonne l’association. Il n’est pas hiérarchisé. Il se constitue alors en bureau pour répartir les responsabilités. Ce CA est accompagné d’un comité par projet.

Article 19 – Constitution d’un projet

Le lancement d’un nouveau projet est proposé au CA par n’importe quel membre de l’association, y compris un membre sympathisant. C’est alors le CA qui propose ou non le projet à l’ensemble de l’association, sans avoir besoins de justifier son choix. Une assemblée générale exceptionnelle doit alors être convoquée pour établir par un vote à 2/3 des membres actifs permanent :

Pour cela, le CA devra avoir préparé :

Aucun projet ne pourra être lancé sans l’établissement et l’engagement d’au moins un président et un assistant, quelque soit son rôle dans le comité de projet.

Article 20 – conseil d'administration

L'association est dirigée par un CA de 3 membres principaux élus pour 5 années par l'assemblée générale, auxquels peuvent s’ajouter 3 membres adjoints désignés par les membres principaux du CA. Les membres sont rééligibles.

Lors du renouvellement des membres principaux, si aucun membre n’est réélu, au moins un ancien membre (principal ou adjoint) volontaire doit être élu pour une durée de 1 an afin d’assurer la transition. Les autres adjoints peuvent être désignés sans vote par les membres nouvellement élus.

En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises aux deux tiers des voix (arrondi à l’excès);

Tout membre du CA qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le CA est dépositaire des valeurs morales de l’association. Il est donc de la responsabilité du CA de porter ces valeurs et aux membres permanent de nommer des membres en adéquation avec ces valeurs.

Article 21 – Le bureau

Le CA s’accorde pour répartir les responsabilités entre ses différents membres de manière à former le bureau :

Pour les actes suivants, un membre du bureau doit être mandaté après un vote à l’unanimité des membres du CA

Article 22 – Le comité de projet

À chaque projet est associé un comité constitué de :

Selon le projet, le comité peut être restreint. Une personne peut alors endosser plusieurs responsabilités.

Article 23 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les modalités de ces indemnités sont précisées dans le règlement intérieur. Elles de sont pas dues en dehors des modalités du règlement intérieur

Cependant, il peut être fait appel à un ou plusieurs professionnels en vue d’un projet de l’association. Dans ce cas, un défraiement pourra être envisagé, mais ledit professionnel ne pourra pas avoir de pouvoir décisionnaire dans l’association durant tout le long de son activité défrayé.

D’autre part, à l’issue d’un projet de l’association, le CA peut décider de remerciements pour les personnes (membres ou non) qui se sont impliqués dans le projet.

CHAPITRE V : Dissolution et modification

Article 24 – Modification des statuts

La modification des statuts est proposée par le CA en assemblée générale extraordinaire et soumise au vote au 2/3 des membres actifs permanents présents.

Article 25 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 17, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et des valeurs semblables conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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